Maîtrise des armements
Le document fondateur de l’OSCE, à savoir l’Acte final d’Helsinki, souligne la «nécessité de contribuer à réduire les risques de conflit armé et de malentendus ou d’appréciations erronées concernant les activités militaires qui pourraient susciter de l’inquiétude, notamment lorsque les États participants ne disposent pas en temps utile d’indications claires sur la nature de ces activités.» Ces MDCS prévoient notamment des échanges d’informations, des moyens d’assurer la conformité et la vérification, ainsi que différentes formes de coopération militaire. Elles visent à réduire les risques de conflit, à renforcer la confiance entre États participants de l’OSCE et à contribuer à une ouverture et une transparence accrues dans le domaine de la planification et des activités militaires. Elles peuvent aussi servir d’indicateurs d’alerte précoces sur des situations potentielles de conflit.
Le Document de Vienne sur les mesures de confiance et de sécurité est le document clé dans ce domaine. Il promeut la confiance et la prévisibilité grâce à des mesures de transparence et de vérification couvrant les forces armées et les systèmes d’armes et d’équipements d’importance majeure. Dans le Cadre pour la maîtrise des armements, approuvé en 1996, il a été reconnu que la maîtrise des armements, y compris le désarmement et les mesures de confiance et de sécurité, fait partie intégrante du concept de sécurité globale et coopérative de l’OSCE. Le Document de Vienne, le Traité sur les Forces armées conventionnelles en Europe (FCE) et le Traité sur le régime «Ciel ouvert» constituent un réseau d’obligations et d’engagements complémentaires qui se renforcent mutuellement. Ensemble, ils accroissent la prévisibilité, la transparence et la stabilité militaire et réduisent le risque de conflits majeurs en Europe. En outre, le Traité FCE prévoit, pour les systèmes d’équipements militaires d’importance majeure, des limites qui ont abouti au processus de désarmement dans les années 1990.
Le Forum pour la coopération en matière de sécurité, qui est le principal organe décisionnel de l’OSCE pour les aspects politico-militaires de la sécurité, contribue à ces efforts en élaborant des documents portant sur les MDCS, dont celles régissant les transferts d’armes classiques et la non-prolifération. Le Forum contribue à l’application du Code de conduite relatif aux aspects politico-militaires de la sécurité. Ce document clé en matière de gouvernance du secteur de la sécurité engage les États participants de l’OSCE à échanger des informations concernant le contrôle démocratique de leurs forces armées et de sécurité. Le Forum élabore également des normes et fournit une assistance pratique pour remédier à la prolifération des armes légères et de petit calibre illicites.
Plusieurs opérations de terrain de l’OSCE sont actives dans le domaine de la maîtrise des armements. Elles coopèrent avec les gouvernements nationaux et les organisations internationales. Leurs activités incluent :
- L’amélioration de la gestion des stocks d’armes légères et de petit calibre ainsi que de munitions conventionnelles, y compris leur destruction ;
- Le soutien aux mécanismes nationaux de contrôle des petites armes ;
- La fourniture d’une assistance pour la réhabilitation des zones contaminées par des explosifs ;
- La fourniture d’une assistance pour l’élimination de produits chimiques dangereux stockés dans des installations militaires, dont le «mélange», un composant de propergol hautement toxique et volatile ;
- La contribution à des initiatives nationales de collecte des armes légères et de petit calibre illégales ;
- Le soutien aux initiatives visant à réduire le nombre d’armes détenues illégalement ;
- L’organisation de formations et de campagnes de sensibilisation
