Vu l’ordonnance souveraine n� 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifi�e ;

Vu l’avis du Comit� Consultatif pour la Construction en date du 11 octobre 2012 ;

Vu l’avis du Conseil de la Mer en date du 16 avril 2013 ;

Vu l’avis du Conseil Communal en date du 16 juillet 2013 ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Gouvernement en date du 4 septembre 2013 qui Nous a �t� communiqu�e par Notre Ministre d’Etat ;

Avons Ordonn� et Ordonnons :

L’article 12 de l’ordonnance souveraine n� 3.647 du 9 septembre 1966, susvis�e, modifi�e, est remplac� par les dispositions suivantes :

� 12.1 - Le territoire de la Principaut� est divis� en trois secteurs :

A - Le secteur r�serv�, dont le caract�re actuel doit �tre conserv�, qui comprend le quartier de Monaco-Ville et le ravin de Sainte-D�vote.

B - Le secteur des quartiers ordonnanc�s qui comprend les quartiers suivants, dont la destination ou le caract�re justifie un r�glement d’urbanisme :

- quartier de la Condamine ;

- quartier de Fontvieille ;

- quartier du Jardin Exotique ;

- quartier du Larvotto ;

- quartier des Moneghetti ;

- quartier de Monte-Carlo ;

- quartier de La Rousse.

Une ordonnance souveraine portant d�limitation et r�glement d’urbanisme du secteur des quartiers ordonnanc�s d�finit :

- les dispositions g�n�rales applicables � l’ensemble du secteur des quartiers ordonnanc�s ;

- un plan de zonage du secteur des quartiers ordonnanc�s fixant les limites des zones de chacun des quartiers ordonnanc�s et, le cas �ch�ant, la subdivision en �lots de ces zones ;

- un plan de r�partition des indices de construction de r�f�rence ;

- les dispositions particuli�res et les plans de coordination correspondants applicables � chacun des quartiers.

D�s sa publication, cette ordonnance ainsi que ses annexes peuvent �tre consult�es par tous les int�ress�s � la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilit�.

C - Le secteur des op�rations urbanis�es qui comporte :

- une zone � gabarit moyen ;

- une zone � gabarit �lev� ;

- une zone fronti�re.

12.2 - Le plan de zonage PU-ZG-PTE-D8, annex� � la pr�sente ordonnance, en fixe les limites.

12.3 - Toutes les constructions � �difier sur le territoire de la Principaut� doivent �tre �tablies en conformit� des dispositions d�finies par les articles ci-apr�s, sauf dispositions contraires du r�glement d’urbanisme et des plans de coordination relatifs aux quartiers compris dans le secteur des quartiers ordonnanc�s. �

Notre Secr�taire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont charg�s, chacun en ce qui le concerne, de l’ex�cution de la pr�sente ordonnance.

Donn� en Notre Palais � Monaco, le treize septembre deux mille treize.